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Rewards Policy

MODALITÉS

Dernier mise-à-jour le 22 avril 2017

CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions d’utilisation de la carte de récompenses Second Cup

Utilisez la carte pour payer des produits dans un établissement SECOND CUPMD participant. Rechargez votre carte dans les établissements participants, sur l’application Second Cup pour appareil mobile ou en ligne à l’adresse secondcup.com/recompenses. Utilisez cette carte comme s’il s’agissait d’argent comptant. Ne peut être remboursée ou échangée contre des espèces sauf là où la loi le permet. Ne peut être remplacée si elle est perdue/volée (sauf en cas d’inscription à une protection de solde). L’achat sera déduit du solde restant sur la carte. L’utilisation de la carte est assujettie aux conditions d’utilisation qui peuvent être modifiées. Pour obtenir le solde de la carte, pour consulter toutes les conditions d’utilisation ou pour vous inscrire à une protection de solde, rendez-vous sur secondcup.com/recompensesMD/MC Marques de commerce de Second Cup ltée.

Veuillez prendre note que si vous vous inscrivez afin d’utiliser notre application Second Cup pour appareil mobile et que vous choisissez d’associer une carte-cadeau ou une carte de récompenses avec solde de carte-cadeau à votre solde de compte sur l’application Second Cup pour appareil mobile, alors la valeur de votre carte-cadeau ou de votre carte de récompenses sera transférée sur votre compte de l’application Second Cup pour appareil mobile et votre carte-cadeau ou votre carte de récompense sera désactivée. Vous pourrez ensuite échanger le solde de votre carte-cadeau, solde qui n’est pas expiré, en accédant à l’application Second Cup pour appareil mobile dans les établissements Second Cup participants au Canada.

Conditions d’utilisation du programme de récompenses Second Cup Café & Cie

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION. EN ACCÉDANT À CE PROGRAMME PROMOTIONNEL OU EN L’UTILISANT OU EN UTILISANT CES CARTES DE RÉCOMPENSES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DÉCRITES AUX PRÉSENTES ET TOUTES LES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RENVOI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS PARTICIPER À CE PROGRAMME.

1. Résumé du programme

Les Récompenses Second Cup Café & Cie (le « Programme de Récompenses ») sont notre façon de remercier nos clients de leur fidélité à Second Cup. Le Programme de Récompenses est exploité par Second Cup ltée ou ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement nommés « Second Cup ») et est ouvert uniquement aux résidents légaux du Canada. Le Programme de Récompenses permet aux participants qui s’inscrivent conformément à ces conditions d’utilisation (les « Conditions ») de présenter leur carte de récompenses afin d’accumuler des points qui peuvent être utilisés conformément à ces Conditions pour obtenir des récompenses gratuites dans les établissements Second Cup participants. Une liste complète des cafés participants (collectivement nommés ci-après « Établissements participants ») peut être obtenue en consultant secondcup.com à la section Trouver un Café.

Le Programme de Récompenses peut être modifié conformément à ce que prévoit la disposition 8 de ces Conditions.

Ces Conditions s’appliquent à votre accès et à votre participation au Programme de Récompenses. Votre participation au Programme de Récompenses et/ou votre utilisation d’une carte de récompenses confirment votre acceptation de ces Conditions et de tous les changements et de toutes les modifications qui peuvent leur être appliqués comme indiqué ci-dessous; vous devriez donc revoir fréquemment ces Conditions et les politiques applicables pour bien connaître les Conditions qui s’appliquent au Programme de Récompenses. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous devez cesser de participer au Programme de Récompenses.

Ces Conditions ne modifient en rien les modalités ou les conditions de toute autre entente que vous pouvez avoir conclue avec Second Cup pour des produits, des services ou d’autres choses. Pour plus de certitude, vous pouvez également utiliser vos cartes de récompenses comme des « Cartes-cadeaux » (que l’on peut recharger avec des espèces pour faire des achats dans des établissements participants). Toutefois, l’utilisation d’une carte de récompenses comme carte-cadeau diffère de l’utilisation d’une carte de récompenses dans le cadre du Programme de Récompenses et est régie par les conditions d’utilisation d’une carte-cadeau Second Cup. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation des cartes-cadeaux Second Cup ici.

Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité ici pour comprendre comment Second Cup récolte, utilise et divulgue les informations concernant leurs clients.

2. Admissibilité au Programme de Récompenses

  1.   a. L’adhésion au Programme de Récompenses est uniquement limitée aux personnes qui résident légalement au Canada. Aucune société, fiducie, société de personnes ou autre entité ne peut détenir une adhésion au Programme de Récompenses. Le Programme de Récompenses est destiné uniquement à un usage personnel, et non à un usage commercial, quel qu’il soit.
  2.  
  3.   b. Vous devez avoir atteint l’âge de treize (13) ans pour participer au Programme de Récompenses. Si vous êtes âgé entre 13 ans et l’âge de majorité dans votre province/territoire, vous devez obtenir une permission de l’un de vos parents/de votre tuteur légal pour participer au Programme de Récompenses.
  4.  
  5.   c. Les participants inscrits ne peuvent obtenir de Points et de Récompenses (comme défini ci-dessous) qu’en présentant leur carte de récompenses, comme énoncé dans ces Conditions.
  6.  
  7.   d. Un membre du Programme de Récompenses doit s’inscrire individuellement en utilisant son nom légal complet afin d’ouvrir un compte au Programme de Récompenses (le « Compte »).
  8.  
  9.   e. Vous pouvez associer plus d’une carte de récompenses à votre Compte. Si vous choisissez d’associer une deuxième carte de récompenses à votre Compte, sa valeur est transférée à votre Compte et à la première carte de récompenses que vous avez enregistrée, et la deuxième carte de récompenses est désactivée. Si vous avez perdu la protection de solde de votre carte de récompenses enregistrée et que vous avez besoin d’assistance, veuillez communiquer avec nous au 1-877-212-1818. Seule une carte de récompenses active permet d’obtenir des points, sauf avec la permission de Second Cup à sa seule et unique discrétion.
  10.  
  11.   f. Limite d’un (1) Compte par personne/adresse courriel admissible. Seule la personne ayant ouvert le Compte peut profiter des avantages de l’adhésion, et chaque Compte doit être au nom de la personne qui l’a ouvert à l’origine.
  12.  
  13.   g. Lorsque vous vous inscrivez au Programme de Récompenses, vous acceptez de recevoir les informations et les avis de Second Cup concernant votre participation au Programme de Récompenses. Vous pouvez également choisir de recevoir d’autres communications de la part de Second Cup, y compris notre bulletin électronique et/ou nos offres spéciales concernant le Programme de Récompenses, ses récompenses et ses services.
  14.  

3. Enregistrement au Programme de Récompenses

Pour s’inscrire au Programme de Récompenses et commencer à obtenir des points du Programme de Récompenses (les « Points »), rendez-vous dans un Établissement participant et demandez une carte de récompenses ou créez directement votre Compte (l’« Enregistrement ») en visitant secondcup.com/recompenses. Si vous utilisez notre programme pour appareil mobile et notre application de paiement, vous pouvez également compléter votre Enregistrement, suivre vos points et vos récompenses, gérer et ajouter des points au solde de votre Compte et faire des paiements à partir d’un appareil mobile en utilisant l’application pour appareil mobile conformément à nos conditions d’utilisation. Avant de pouvoir obtenir des points sur une carte de récompenses, comme défini à la disposition 4 de ces Conditions, vous devez enregistrer votre carte de récompenses et créer un Compte.

Lors du processus d’Enregistrement, vous devrez remplir un formulaire d’Enregistrement où vous devrez fournir des renseignements comme : le numéro de la carte de récompenses, votre prénom, votre nom de famille, votre adresse courriel, votre mot de passe et vos préférences commerciales.

Vous devez nous aviser immédiatement de toute modification aux renseignements que vous fournissez pour vous inscrire au Programme de Récompenses ou si vous perdez votre carte de récompenses en visitant secondcup.com/recompenses. Second Cup ne sera tenue responsable d’aucun courriel ni d’aucune communication mal acheminés, incluant tout avis envoyé dans le cadre de ces Conditions, ni des conséquences qui peuvent en découler si les renseignements de votre Compte sont inexacts ou s’ils ne sont plus valides. Vous êtes responsable de vous assurer que vous pouvez recevoir des messages ou des avis de la part de Second Cup aux coordonnées que vous avez fournies. Si nous pensons que certains de nos dossiers sont inexacts, nous pourrions vous contacter pour une vérification. Nous nous réservons le droit d’annuler tout Compte pour lequel nous estimons que les renseignements sont incomplets ou inexacts et dans un tel cas, tout point ou toute récompense (comme défini ci-dessous) associés à un tel Compte et aux cartes de récompenses qui lui sont associées peuvent être confisqués. Soumettre de fausses informations ou des informations fictives peut occasionner la confiscation d’un compte et des cartes de récompenses qui lui sont associées.

Tous les Enregistrements au Programme de Récompenses peuvent être vérifiés en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Second Cup se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, de demander une preuve d’identité et/ou d’admissibilité (sous une forme acceptable par Second Cup – incluant, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) aux fins de vérification de l’admissibilité d’une personne à participer au Programme de Récompenses; et/ou (ii) pour toute raison que Second Cup juge nécessaire, à sa seule et unique discrétion, aux fins d’exploitation de ce Programme de Récompenses conformément à ses conditions d’utilisation. Ne pas fournir rapidement une telle preuve à la satisfaction de Second Cup peut mener à l’annulation de votre Compte et dans un tel cas tous les points et toutes les récompenses (comme défini ci-dessous) associés à un tel Compte et aux cartes de récompenses qui lui sont associées seraient confisqués.

4. Accumulation des points

Les avantages liés au Programme de Récompenses sont établis en fonction du montant d’argent que vous dépensez lors d’achats admissibles dans les Établissements participants. Tous les achats effectués dans les Établissements participants sont des « Achats admissibles » à l’exception des achats promotionnels indiqués par Second Cup comme n’étant pas admissibles au Programme de Récompenses, et l’achat ou le chargement de cartes-cadeaux. Pour plus de certitude, un Achat admissible que vous payez avec une carte-cadeau permet d’accumuler des points.

Pour accumuler des points, vous devez présenter votre carte de récompenses au moment où vous payez votre Achat admissible. Aucun point ne sera attribué si vous présentez votre carte de récompenses une fois l’achat complété.

 Pour chaque dollar dépensé avant taxes, arrondi au 0,10 $ le plus près, dans un établissement Second Cup participant, vous   obtenez 10      points. Par exemple :

  Si vous dépensez 4,60 $, vous obtenez 46 Points.

  Si les cents du montant de votre achat se situent dans un intervalle entre 0,01 $ et 0,04 $, le total de vos points sera arrondi au 0,10 $ le    plus près et le plus bas.

  Par exemple, si vous dépensez 4,63 $, vous obtiendrez 46 points.

  Si les cents du montant de votre achat se situent dans un intervalle entre 0,05 $ et 0,09 $, le total de vos points sera arrondi au 0,10 $ le    plus près et le plus haut.

  Par exemple, si vous dépensez 4,67 $, vous obtiendrez 47 points.

À tout moment pendant la durée du Programme de Récompenses, Second Cup peut lancer des promotions spéciales qui changent le taux d’accumulation des Points, comme des multiplicateurs de points, des points bonis ou d’autres offres promotionnelles sur certains produits et services, pendant certaines journées ou portions de journée. Second Cup peut offrir ces offres promotionnelles à tous les participants de son Programme de Récompenses, ou à toute partie de ces participants, à sa seule et unique discrétion. Nous pouvons annoncer ces offres promotionnelles à l’adresse secondcup.com/recompenses, sur l’application Second Cup pour appareil mobile ou par d’autres moyens de communication que peut utiliser Second Cup. Ces Conditions s’appliquent à de telles offres de même que toute condition supplémentaire qui accompagne l’offre, sauf en cas d’avis contraire.

Vous pouvez consulter le total de vos points accumulés en tout temps à l’adresse secondcup.com/recompenses et accéder à votre Compte en utilisant vos données personnelles d’Enregistrement. De plus, vous pouvez demander le solde de votre Compte ou un reçu de transaction au Programme de Récompenses à un employé des ventes d’un Établissement participant en lui présentant votre carte de récompenses.

Votre Compte et le solde des points de toutes les cartes de récompenses qui lui sont associées ne resteront actifs que pendant une période d’un (1) an suivant la date de la dernière utilisation d’une carte de récompenses associée à votre Compte. Pour garder votre Compte actif ou pour réactiver une carte de récompenses inactive, vous devez présenter votre carte de récompenses lors d’un Achat admissible dans un Établissement participant, utiliser le solde d’une carte-cadeau sur votre carte de récompenses pour effectuer un achat dans un Établissement participant ou échanger des points accumulés contre une récompense en utilisant votre carte de récompenses au moins une fois dans l’année débutant à la date de votre dernière utilisation de votre carte de récompenses. Si votre Compte devient inactif, tous les points que vous avez accumulés sur vos cartes de récompenses associées à votre Compte ne pourront être supprimés puisque les points accumulés n’expirent pas, sauf si la présente entente ou le Programme de Récompenses prend fin, conformément aux lois applicables. Pour une plus grande certitude, tant que vous gardez votre Compte actif, il n’y aura aucun impact sur le solde de toute carte-cadeau utilisé sur votre carte de récompenses.

Il n’y a pas de date d’expiration au solde d’une carte-cadeau.

Si vous retournez un Achat admissible ou toute partie de celui-ci (comme autorisé en vertu de la politique de retour actuelle de Second Cup) pour lequel vous avez obtenu des points, les points obtenus en vertu d’un tel retour seront déduits de la carte de récompenses utilisée pour faire un tel achat. Cela peut résulter en un solde de points négatif sur votre carte de récompenses.

Les points sont pour un usage promotionnel uniquement et n’ont aucune valeur en espèces.

Toutes les décisions de Second Cup concernant les points (y compris, mais sans s’y limiter, l’exactitude du total des points d’un participant et/ou la validité de tout point) sont finales et lient tous les participants sans droit de recours. Les points n’ont aucune valeur en espèces et ne peuvent être échangés contre des espèces. Les points n’ont aucune valeur en dehors de ce Programme de Récompenses. Les points ne peuvent être vendus. Les points ne peuvent être attribués, cédés, échangés, troqués, achetés, légués ou offerts en cadeau sauf avec la permission de Second Cup, à sa seule et unique discrétion. Tout point acquis en violation de ces Conditions est nul. L’accumulation de points ne donne aucun droit particulier à un participant et Second Cup ne garantit en aucune manière l’accessibilité continue de toute récompense ou de tout autre avantage.

Tous les points peuvent être vérifiés en tout temps, pour toute raison. Second Cup se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, d’invalider tout point qu’elle juge avoir été attribué par erreur ou obtenu par toute activité frauduleuse ou par toute activité ne respectant pas à la lettre et/ou l’esprit de ces Conditions telles qu’interprétées par Second Cup, à sa seule et unique discrétion. Tout point ne pouvant être vérifié à l’entière satisfaction de Second Cup peut être disqualifié. Second Cup ne sera pas tenue responsable de tout point ne pouvant être récolté ou enregistré pour quelque raison que ce soit. Conformément aux lois applicables, le solde des points est remis à zéro (0) à la fermeture d’un Compte (quelle que soit la raison de la fermeture du Compte). Lors du décès d’un participant, le Compte associé sera fermé et tous les points du Compte seront disqualifiés. Le solde des points est remis à zéro (o) une fois le Programme de Récompenses terminé. Nous nous réservons le droit de fermer votre Compte, de mettre fin à cette entente avec vous ou de remettre le solde de points à zéro (0) si votre Compte devient et demeure inactif pour une période d’un (1) an ou pour toute période plus longue spécifiée par les lois applicables. Si, en raison d’une erreur d’impression, de production, d’une erreur en ligne, d’une erreur informatique ou de toute autre erreur, quelle qu’elle soit, plus de points que ceux destinés à être distribués selon ces Conditions (y compris, mais sans s’y limiter, toute condition s’appliquant à une offre de points en prime) sont réclamés ou crédités sur une Carte de Récompenses ou un Compte, alors, en plus d’avoir le droit de terminer immédiatement le Programme de Récompenses, Second Cup se réserve le droit, à sa seule et unique discrétion, d’annuler les réclamations de points invalides ou de déduire de tels points invalides de la/des carte(s) de récompenses applicable(s).

5. Échanger vos points

Les membres participants au Programme de Récompenses peuvent échanger leurs points accumulés conformément aux dispositions de cette section :

  •   a. Lorsque vous atteignez 500 points sur une carte de récompenses, vous êtes admissible à recevoir une boisson gratuite (« Récompense boisson gratuite ») dans un Établissement participant. Une Récompense boisson gratuite consiste en toute boisson d’un Établissement participant, de tout format standard, fabriquée selon une recette standard, avec modifications.
  •  
  •   b. Lorsque vous atteignez un total de 1 000 points sur une carte de récompenses, vous êtes admissible à recevoir un (1) sac préemballé de café en grains de 340 g d’un Établissement participant (« Récompense café en grains »).
  •  
  •   c. Les Récompenses boissons gratuites et les Récompenses café en grains sont collectivement nommées « Récompenses ». Lorsque vous échangez vos points contre des Récompenses, le solde des points de votre carte de récompenses diminue du nombre de points requis pour obtenir la Récompense applicable.
  •  
  •   d. Tout point excédentaire au montant de points échangé pour obtenir une Récompense reste sur le solde de votre carte de récompenses et peut être alloué à des transactions ultérieures. Par exemple, si vous avez 507 points sur votre carte de récompenses et que vous en échangez pour obtenir une Récompense boisson gratuite, la transaction vous coûtera 500 points pour obtenir la Récompense boisson gratuite et il vous restera 7 points sur votre carte de récompenses.
  •  
  •   e. Pour échanger des points contre une Récompense, présentez votre carte de récompenses à un employé aux ventes au moment de l’achat et informez l’employé aux ventes que vous désirez utiliser vos points de récompenses.
  •  
  •   f. Une Récompense boisson gratuite ne s’applique pas aux portions multiples (grand format multi-tasses à emporter, etc.).
  •  
  •   g. Des offres d’échange supplémentaires ou personnalisées ou des offres incitatives peuvent être distribuées par courriel, offertes en promotion dans les cafés ou sur le site secondcup.com/recompenses ce qui peut augmenter les façons d’échanger vos points. Ces Conditions s’appliquent à de telles offres et offres incitatives, de même que toute disposition ou condition supplémentaire qui accompagne l’offre, à moins d’avis contraire. Pour recevoir de telles offres d’échange ou de telles offres incitatives par courriel, vous devez vous abonner aux courriers électroniques de Second Cup.
  •  

6. Confidentialité

Second Cup s’est engagée à protéger votre confidentialité. Dans le cadre du Programme de récompenses, nous recueillons et nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  1.   a. Pour paramétrer et gérer le Programme de récompenses incluant la gestion continue des Comptes de Récompenses, et pour enregistrer les points et mettre à jour les soldes de points de manière précise;
  2.  
  3.   b. Pour traiter les échanges de points et distribuer les Récompenses ou les autres offres d’échange conformément à une offre spéciale incitative;
  4.  
  5.   c. Pour permettre aux membres de participer aux promotions et aux concours que nous offrons à l’occasion;
  6.  
  7.   d. Pour communiquer avec les membres, incluant la distribution du bulletin électronique Second Cup à ceux qui ont accepté de le recevoir;
  8.  
  9.   e. Pour connaître les besoins et les préférences de nos membres et pour nous aider à vous offrir des produits et services qui répondent mieux à vos besoins ou qui tiennent compte de vos intérêts;
  10.  
  11.   f. Pour conseiller à nos membres nos produits et services qui pourraient susciter leur intérêt;
  12.  
  13.   g. Pour personnaliser les offres d’échange de points selon vos achats admissibles incluant les articles achetés, les Établissements et le moment où vous avez fait vos achats; et
  14.  
  15.   h. Pour d’autres raisons conformément à notre politique de confidentialité que vous pouvez consulter ici.
  16.  

Second Cup demandera votre consentement avant d’utiliser vos renseignements personnels dans le cas d’une raison non précisée, sauf si cette raison est requise par la loi. Les renseignements personnels de nos membres sont considérés comme un actif de Second Cup. Si notre entreprise est cédée à un nouveau détenteur, les renseignements personnels de nos membres peuvent être transférés au nouveau détenteur et considérés comme étant l’un des actifs du nouveau détenteur.

7. Modifications au Programme de récompenses

Pour les résidents du Canada en dehors du Québec. Second Cup se réserve le droit de restreindre, d’interrompre ou de toute autre manière modifier tout aspect du Programme de récompenses. Nous pouvons modifier en tout ou en partie ces Conditions en tout temps. En particulier, mais sans restreindre la portée de ce qui précède, nous pouvons modifier :

  • Les conditions d’admissibilité de participation à ce Programme de récompenses,
  • La façon dont un participant admissible participe au Programme de récompenses,
  • La façon dont les points sont obtenus et la manière de calculer le taux d’obtention des points,
  • La façon dont les points sont échangés et la manière de calculer le taux d’échange des points.

 

Dans l’éventualité où ces Conditions ou tout élément du Programme de récompenses seraient restreints, interrompus ou modifiés, nous vous avertirons en affichant les conditions modifiées sur le site Web du Programme de récompenses à l’adresse secondcup.com/recompenses, et en envoyant un avis à votre adresse courriel et/ou adresse postale. Le fait que vous continuiez à participer au Programme de récompenses après réception d’un tel avis constituera votre consentement exprès à toute modification de ces Conditions ou de tout autre élément de ce Programme de récompenses. Si vous n’acceptez pas de telles modifications, vous pourrez annuler votre participation au Programme de récompenses sans frais, pénalité, ni indemnité de résiliation.

Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales applicables en Ontario.

Pour les résidents du Québec. Second Cup se réserve le droit de restreindre, d’interrompre ou de toute autre manière modifier tout aspect du Programme de récompenses. Nous pouvons modifier en tout ou en partie ces Conditions en tout temps. En particulier, mais sans restreindre la portée de ce qui précède, nous pouvons modifier :

  • Les conditions d’admissibilité de participation à ce Programme de récompenses,
  • La façon dont un participant admissible participe au Programme de récompenses,
  • La façon dont les points sont obtenus et la manière de calculer le taux d’obtention des points,
  • La façon dont les points sont échangés et la manière de calculer le taux d’échange des points.

Dans l’éventualité où ces Conditions ou tout élément du Programme de Récompenses seraient restreints, interrompus ou modifiés, nous vous avertirons au moins 30 jours avant que la modification ne prenne effet en affichant les conditions modifiées sur le site Web du Programme de récompenses à l’adresse secondcup.com/recompenses, en envoyant un avis à votre adresse courriel et/ou adresse postale et en précisant la nouvelle disposition, ou la disposition modifiée, accompagnée de son ancienne formulation et de la date où la modification prend effet. Le fait que vous continuiez à participer au Programme de récompenses après réception d’un tel avis constituera votre consentement exprès à toute modification de ces Conditions ou de tout autre élément de ce Programme de récompenses. Si la modification entraîne une augmentation ou une diminution de vos obligations, ou si vous n’acceptez pas une telle modification, vous pouvez refuser une telle modification et résilier ou annuler votre participation au Programme de récompenses sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation en nous envoyant un avis à cet effet pas plus tard que 30 jours après que la modification ait pris effet à l’adresse postale ou à l’adresse courriel indiquée sur l’avis.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables dans cette province et concernant les résidents du Québec.

8. Résiliation du Programme de récompenses

Sous réserve des lois applicables, si des événements en dehors du contrôle de Second Cup affectent notre capacité à exploiter le Programme de récompenses, comme déterminé par Second Cup à sa seule et unique discrétion, le Programme de récompenses peut être arrêté ou résilié sans autre avis et sans qu’aucune responsabilité ou obligation soit imputée à Second Cup.

Sous réserve des lois applicables, Second Cup se réserve le droit de résilier le Programme de récompenses, ou toute partie de celui-ci, en tout temps après un préavis écrit de 60 jours (devant être fourni par les établissements participants, sur le site Web du Programme de récompenses à l’adresse secondcup.com/recompenses, et/ou par d’autres communications aux membres du Programme de récompenses, incluant un courrier électronique).

Sous réserve des lois applicables, Second Cup se réserve le droit de retirer, de modifier ou d’arrêter le Programme de récompenses (ou de modifier ces Conditions) de quelque façon que ce soit, dans l’éventualité d’une erreur, d’une omission, d’une panne technique, d’un virus informatique, de bogues, de falsification, d’intervention non autorisée ou de toute autre cause en dehors du contrôle raisonnable de Second Cup, qui interfère avec la bonne opération du Programme de récompenses conformément à ces Conditions. Toute tentative d’endommager délibérément tout site Web ou toute application pour appareil mobile, ou toute tentative pour miner la légitime exploitation du Programme de récompenses de quelque façon que ce soit (comme établi par Second Cup à sa seule et unique discrétion) constitue une violation de la loi en matière criminelle et civile et, advenant une telle tentative, Second Cup se réserve le droit de poursuivre en dommages et intérêt l’auteur d’une telle tentative, et ce, jusqu’où la loi le permet.

9. Conditions d’ordre général

  1.   a. Il n’y a aucuns frais d’admission associés au Programme de récompenses.
  2.  
  3.   b. Vos Points, votre/vos carte(s) de récompenses enregistrée(s) et votre compte du Programme de récompenses sont personnels et ne peuvent être vendus, cédés, attribués, ou partagés entre des membres de la famille, des amis ou d’autres personnes, sauf avec la permission de Second Cup, à sa seule et unique discrétion.
  4.  
  5.   c. Tout abus des privilèges du Programme de récompenses de la part d’un participant, tout manquement d’un participant à se conformer à ces Conditions ou toute fausse déclaration de la part d’un participant peut provoquer l’expulsion d’un tel participant du Programme de récompenses, incluant la perte de tous ses points et/ou Récompenses accumulés.
  6.  
  7.   d. Second Cup se réserve le droit de résilier votre Compte, votre/vos solde(s) de points accumulés sur chaque carte de récompense associée à votre Compte et/ou votre participation au Programme de récompenses si Second Cup établit, à sa seule et unique discrétion, que vous avez enfreint ces Conditions ou que l’usage de votre Compte est non autorisé, frauduleux ou de toute autre manière illégal.
  8.  
  9.   e. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Second Cup en ce qui concerne votre participation au Programme de récompenses, votre droit d’accumuler et d’échanger des points pour obtenir des Récompenses et votre droit à tout autre avantage du Programme de récompenses et elles remplacent celles de toute autre version précédente.
  10.  
  11.   f. Il n’existe aucune condition, déclaration, garantie, exprès ou tacite, légale ou autre sauf celles expressément énoncées aux présentes. Lorsque vous faites affaire sur Internet avec Second Cup, vous consentez à la formation de rapports contractuels par communication électronique. Les décisions de Second Cup quant à l’interprétation de ces Conditions et de toute autre question ou de tout litige concernant le Programme de récompenses sont sans appel.
  12.  
  13.  g. Tout a été mis en œuvre pour s’assurer que les informations décrites aux présentes et sur tout site Web relié sont exactes. Toutefois, Second Cup n’est pas responsable de, et n’accepte aucune responsabilité pour, toute erreur ou omission dans les documents imprimés de ces Conditions ni dans ceux publiés à l’occasion sur tout site Web.
  14.  
  15.   h. Toute renonciation par Second Cup au respect, à l’exécution ou à la conformité par un participant à toute disposition de ces Conditions prendra effet uniquement dans des cas précis et ne sera pas considérée comme un renoncement des droits et recours de Second Cup en raison de tout autre manquement à respecter, à exécuter ou à se conformer aux dispositions de ces Conditions. Aucun retard ou aucune omission de Second Cup à exercer ses droits ou ses recours prévus aux présentes ne constitue une renonciation de tout autre droit ou de tout autre recours.
  16.  
  17.   i. Par votre participation au Programme de récompenses, vous (et votre parent ou tuteur légal en votre nom si vous n’avez pas atteint l’âge de majorité dans votre territoire de résidence) acceptez par les présentes de libérer Second Cup ltée et chacune de ses sociétés mère, de ses filiales, de ses sociétés affiliées et chacun de ses fournisseurs et toute autre partie pouvant à l’occasion participer à la gestion et à l’exploitation du Programme de récompenses, ainsi que chacun de leurs dirigeants, directeurs, représentants, employés, successeurs et ayant-droit respectif (collectivement nommés les « Renonciataires ») de toute perte, toute responsabilité, toute demande, tout dommage et toute dépense revendiqués par toute entité liée de quelque façon que ce soit à ce Programme de récompenses, à votre participation à celui-ci et/ou à l’attribution et à l’usage ou au mauvais usage de toute récompense obtenue par l’échange de points dans ce Programme de récompenses. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUS LES ASPECTS DU PROGRAMME SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE CONDITION, DÉCLARATION NI GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRÈS OU TACITES, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES À L’ÉGARD DE LEUR QUALITÉ MARCHANDE, DE LEUR ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE OU DU FAIT QU’ILS N’ENTRAÎNENT AUCUNE CONTREFAÇON.
  18.  
  19.   j. Dans l’éventualité où toute disposition de ces Conditions se révélerait illégale, nulle ou non exécutable, les autres dispositions de ces Conditions resteraient valides et exécutables.